MÉMOIRE DE LA FIRST CALL : BC CHILD
AND YOUTH ADVOCACY COALITION

SOMMAIRE

La First Call: BC Child and Youth Advocacy Coalition est une coalition d’organismes provinciaux et régionaux, de personnes et de réseaux communautaires locaux qui sont tous convaincus que notre pays devrait investir en priorité dans les enfants et les jeunes. Nos 90 organismes partenaires sont déterminés à aider les enfants et les jeunes de la Colombie-Britannique. Pour atteindre ce but, voici quelles sont les quatre clés du succès :

·         Un engagement ferme envers le développement de la petite enfance

·         Du soutien au moment du passage de l’enfance à l’adolescence et à la vie adulte

·         Une équité économique accrue

·         Des collectivités sécuritaires et bienveillantes

Notre coalition est heureuse de répondre à l’invitation du comité des finances qui lui demande des conseils pour relancer l’économie, puisque les investissements dans la croissance et le développement sains des enfants constituent le fondement de la durabilité sociale et économique de toute société.

Ainsi, il nous fait plaisir de communiquer au comité nos recommandations quant aux mesures budgétaires qui peuvent contribuer à la prospérité collective et à une hausse du niveau de vie pour tous.

Voici donc trois recommandations à l’intention du comité concernant la préparation du budget fédéral de 2012 :

1.   Accorder une priorité élevée à l’augmentation des investissements annuels du Canada dans les soins à la petite enfance et tirer une leçon du 0,25 % de notre PIB qui leur est consacré actuellement par rapport au seuil de 1 % du PIB recommandé par l’UNICEF.

2.    Cibler les dépenses et reformuler la politique sur l’impôt fédéral en vue d’inverser la tendance croissante de l’inégalité des revenus au Canada. 

3.    Soumettre toutes les décisions budgétaires à un examen minutieux et évaluer leurs répercussions sur l’enfant, plus particulièrement les répercussions sur les membres des groupes particulièrement vulnérables, comme les enfants autochtones, les enfants handicapés, les enfants d’immigrants récents et de familles monoparentales dont le chef est une femme, afin de nous assurer que nous ne faisons de tort à personne.

Pour atteindre les deux premiers objectifs de politique, le soutien au développement de la petite enfance et la réduction de l’inégalité des revenus sont essentiels à la création d’un développement social et économique plus sain et durable dans notre pays. La troisième recommandation porte sur un processus peu ou pas coûteux visant à réduire le risque de conséquences négatives non prévues.

Notre avenir dépend de la capacité des jeunes d’aujourd’hui à atteindre leur plein potentiel, et nous savons que la pauvreté ou le manque de soutien essentiel à la petite enfance sape ce potentiel.

LES INVESTISSEMENTS DANS LE CAPITAL HUMAIN DOIVENT COMMENCER TÔT

Les dépenses publiques du Canada dans les services à la petite enfance sont extrêmement faibles en comparaison avec les autres pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)[1]. Or toutes les recherches sur le développement humain démontrent que les « les premières années de vie constituent une période unique au cours de l’existence au cours de laquelle le potentiel physique, socioaffectif et cognitif de l’être humain est particulièrement influencé par les effets positifs des milieux stimulants et des investissements stratégiques dans le capital humain[2] ».

Comme il est mentionné dans un rapport préparé par le Human Early Learning Partnership de l’Université de la Colombie-Britannique pour le BC Business Council, « […] les gouvernements, les entreprises, les banques et les citoyens ont 10 fois plus de raisons de s’inquiéter de la dette causée par la vulnérabilité infantile précoce que de la dette financière[3] ».

Le défaut du Canada d’offrir un soutien approprié aux jeunes enfants et à leur famille au moyen de politiques sociales plus efficaces, comme un congé parental plus généreux et inclusif, un soutien au revenu adéquat pour les personnes dans le besoin et l’accès universel à des soins de qualité et à l’apprentissage pour tous les jeunes enfants, entraîne des taux élevés de vulnérabilité chez les enfants. Cette vulnérabilité se traduit en des résultats scolaires affaiblis, des iniquités en matière de santé et la perte à long terme de potentiel productif. Cela engendrera la non-viabilité et une augmentation des coûts sociaux.

Si nous sommes véritablement intéressés à accroître la productivité et à faire en sorte que la prochaine génération soit en mesure d’affronter la concurrence dans une économie internationale axée sur le savoir, il faut commencer par augmenter les investissements publics du Canada dans le développement et l’éducation de la petite enfance.

Le développement du plein potentiel de chaque enfant au Canada constitue un bon investissement économique dans le contexte du vieillissement de la population, ainsi que la meilleure chose à faire. [traduction]

Coalition canadienne pour les droits des enfants

PROSPÉRITÉ COLLECTIVE POUR TOUS

L’inégalité entre les riches et les pauvres s’est accrue davantage au Canada que dans tout autre pays de l’OCDE au cours de la dernière décennie, à l’exception de l’Allemagne[4]. Le récent commentaire du Conference Board of Canada fournit une preuve supplémentaire que les retombées économiques en périodes favorables au cours des 15 dernières années n’ont pas été réparties équitablement entre les citoyens, ce qui entraîne une division de plus en plus grande de la société[5]. Les taux élevés de pauvreté chez les enfants et les familles, l’insécurité croissante à l’égard du logement et le recours aux banques alimentaires pour les familles ayant des enfants, ainsi qu’une marée montante de parents qui travaillent et qui élèvent des enfants dans la pauvreté sont tous des indicateurs qu’il est urgent d’agir en vue de réduire les iniquités par des dépenses et des politiques publiques réfléchies.

Le budget fédéral de 2012 doit refléter la volonté du Parlement exprimée dans la résolution unanime de la Chambre des communes prise en novembre 2009 d’élaborer immédiatement un plan visant à éradiquer la pauvreté partout au Canada par la résolution des iniquités graves qui existent entre les Canadiens en matière de santé et de bien-être et qui peuvent être évitées.

Pour assurer la croissance économique et la prospérité dans une économie axée sur le savoir, il faut une main‑d’œuvre hautement scolarisée. Les investissements rendant l’éducation et les soins à la petite enfance accessibles à toutes les familles sont essentiels à l’augmentation du nombre de travailleurs qualifiés et pour s’assurer que les dividendes de la prospérité croissante soient répartis de façon équitable parmi tous les secteurs de notre société.

Nous attirons aussi votre attention sur ce qu’il en coûte de ne pas s’occuper du déficit social et économique causé par des taux élevés de pauvreté chez les enfants et les familles. D’après des études récentes, le coût de la pauvreté se situe entre 8,1 et 9,2 milliards de dollars uniquement en Colombie‑Britannique[6]. À l’échelle nationale, les coûts de la perte de revenu et les dépenses des mesures correctives sont encore plus élevés[7].

Le coût annuel de la pauvreté infantile ou intergénérationnelle est très élevé. Si on éliminait la pauvreté infantile, les recettes supplémentaires en impôt sur le revenu à l’échelle nationale seraient de 3,1 milliards à 3,8 milliards de dollars […]. [traduction]

The Cost of Poverty, An Analysis of the Economic Cost of Poverty in Ontario, 2008

INTÉRÊT SUPÉRIEUR DE L’ENFANT

Nous rappelons au comité que le Canada est l’un des pays signataires de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant et qu’il s’est donc engagé à faire de l’intérêt supérieur de l’enfant une priorité dans notre processus de prise de décisions législatives, judiciaires et administratives[8].

Nous pressons le gouvernement de s’assurer que les tentatives de réduction des dépenses gouvernementales, pour quelque raison que ce soit, ne nuisent pas au bien‑être des enfants. En clair, cela suppose une évaluation des répercussions sur l’enfant des processus décisionnels du gouvernement en matière de budget, en portant une attention particulière aux populations vulnérables d’enfants qui déjà n’ont pas suffisamment de services, qui vivent dans la pauvreté ou qui sont désavantagés d’une autre façon.

Nous attendons du budget fédéral de 2012 qu’il reflète la sagesse des dirigeants et témoigne d’une planification à long terme où chacune des mesures fiscales et des dépenses de programmes sont jugées du point de vue de leur incidence sur le bien‑être des jeunes enfants et des familles les plus vulnérables du Canada et qu’il place les droits des enfants et des jeunes en tête de la liste des priorités.  

RECOMMANDATIONS

First Call recommande au comité que le budget fédéral de 2012 :

1.    D’accorde une priorité élevée à l’augmentation des investissements annuels du Canada dans les soins à la petite enfance et de tirer une leçon du 0,25 % de notre PIB qui leur est consacré actuellement par rapport au seuil de 1 % du PIB recommandé par l’UNICEF.

2.    De cibler les dépenses et de reformuler la politique sur l’impôt fédéral en vue d’inverser la tendance croissante de l’inégalité des revenus au Canada. 

3.    De soumettre toutes les décisions budgétaires à un examen minutieux et d’évaluer leurs répercussions sur l’enfant, plus particulièrement les répercussions sur les membres des groupes particulièrement vulnérables, comme les enfants autochtones, les enfants handicapés, les enfants d’immigrants récents et de familles monoparentales dont le chef est une femme, afin de nous assurer que nous ne faisons de tort à personne.

CONCLUSION

Pour atteindre les deux premiers objectifs de politique, le soutien au développement de la petite enfance et la réduction de l’inégalité des revenus sont essentiels à la création d’un développement social et économique plus sain et durable dans notre pays. La troisième recommandation porte sur un processus peu ou pas coûteux visant à réduire le risque de conséquences négatives non prévues.

L’obsession des baisses d’impôts en tant que meilleure solution quel que soit le problème a été particulièrement profitable à ceux qui se situent à l’extrémité supérieure de l’échelle de revenu et a nui à la capacité du gouvernement de répondre aux besoins sociaux collectifs. Cela se traduit concrètement par la violation des droits des enfants à une éducation et à des soins adéquats s’ils vivent dans une famille à faible revenu ou s’ils font partie de tout autre groupe vulnérable. Les services nécessaires sont rationnés, les listes d’attentes sont longues et les familles luttent individuellement pour combler ce manque d’aide. 

La situation actuelle témoigne d’un manque de volonté politique de la part des dirigeants à se faire les champions de l’intérêt supérieur des enfants et à leur accorder la priorité qu’ils méritent. Toutefois, le coût de l’inaction politique est exorbitant. Notre avenir dépend de la capacité des jeunes d’aujourd’hui à atteindre leur plein potentiel, et nous savons que la pauvreté ou le manque de soutien essentiel à la petite enfance sape ce potentiel.


[1]      Centre de recherches UNICEF Innocenti, 2008. Early Childhood Services in the OECD Countries. www.unicef.ca/portal/Secure/Community/502/WCM/HELP/take_action/Advocacy/iwp2008%2001final%20Bennet.pdf 

[2]      Human Early Learning Partnership, 2009. 15 by 15: A Comprehensive Policy Framework for Early Human Capital Investment in BC.  www.earlylearning.ubc.ca/for-you/business

[3]      Ibid.

[4]      Organisation de coopération et de développement économiques, 2008. Croissance et inégalités : Distribution des revenus et pauvreté dans les pays de l’OCDE. http://www.oecd.org/document/4/0,3746,fr_2649_33933_41526756_1_1_1_1,00.html

[5]      Conference Board of Canada, 2011. Hot Topic: Canada Inequality. www.conferenceboard.ca/hcp/hot-topics/caninequality.aspx

[6]      Centre canadien de politiques alternatives, 2011. The Cost of Poverty in BC. www.policyalternatives.ca/costofpovertybc 

[7]      Ontario Association of Food Banks, 2008. The Cost of Poverty. www.oafb.ca/assets/pdfs/CostofPoverty.pdf

[8]      Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant. Article 3. http://www2.ohchr.org/french/law/crc.htm